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C-26, r. 138 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un hygiéniste dentaire doit mettre à la vue du public, dans sa salle d’attente, une copie à jour du Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 140) et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 145). Il doit également inscrire sur chacune de ces copies l’adresse et le numéro de téléphone de l’Ordre.
Décision 96-08-29, a. 5.
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